Démarche de progrès

28 .06.2023

L’arrêté vient de tomber : nouveaux critères plus « verts », assouplissement de certains points (offre pharmaceutique notamment) ou au contraire renforcement d’autres (offre de transport alternative à la voiture individuelle par ex). Découvrez toutes les nouveautés !

Station classée de tourisme – Commune touristique

A l’automne 2022, Olivia GREGOIRE, Ministre déléguée au Tourisme a lancé un groupe de travail avec deux autres ministères (Organisation territoriale & des Professions de santé et Ruralité) afin de réviser les critères de classement des stations de tourisme. Ces travaux ont ainsi conduit à la rédaction d’un arrêté, daté du 16 juin 2023 et publié au Journal Officiel le 28 juin, qui modifie les critères de classement des stations de tourisme avec de nouvelles obligations ou de simples aménagements.

Pour l’essentiel, les nouveaux critères de classement visent à adapter le classement aux nouveaux besoins touristiques et à « verdir » l’offre. La quinzaine d’aménagements apportés à l’arrêté du 2 septembre 2008 portent quasi exclusivement sur les aspects environnementaux de l’organisation ou de l’accueil touristiques.

Un nouveau document d’urbanisme spécifique devrait dorénavant définir « la stratégie et les objectifs de la commune en matière de tourisme durable » (notamment la gestion durable des flux touristiques et de sobriété énergétique), dont une version devra être mise à jour au « sixième anniversaire de l’arrêté préfectoral classant la commune ». L’offre pharmaceutique doit se situer dans un rayon de vingt minutes de trajet automobile (assouplissement).

Applicable à compter du 1er janvier 2024

L’ensemble de ces nouveaux critères seront applicables au 1er janvier 2024 (sauf l’alinéa relatif à l’offre pharmaceutique applicable dès le 1er juillet 2023). Autrement dit, tous les dossiers déposés avant le 1er janvier 2024 seront instruits sous couvert des critères actuels. Passée cette date, ce seront les  nouveaux critères qui s’appliqueront.

Un accompagnement clé en main possible

Pour information, nous accompagnons régulièrement les communes (5 à 10 par an en moyenne) dans le montage de leur dossier de Station classée de tourisme. Il faut produire 3 documents dont 1 d’une centaine de pages. Dernières références 2023 : Auray-St Pierre Quiberon-Erdeven-Etel-Locmariaquer (56), Plobannalec-Lesconil-Pont Labbé (29), Sainte Foy Tarentaise-Villard sur Doron – Station de montagne Les Saisies (73), etc…

D’une simple assistance à une maitrise d’ouvrage clé en main, on s’adapte à chaque commune. Il faut compter entre 8 à 12 mois en moyenne (6 mois en express) pour monter et envoyer le dossier en Préfecture.